Il y a dans le code du travail une liste de dix facteurs de risques professionnels, ceux dont la loi considère qu’ils laissent des traces durables sur la santé. Six d’entre eux ouvrent des droits au compte professionnel de prévention : le travail de nuit, le travail en équipes alternantes, le travail répétitif, les températures extrêmes, le bruit, les milieux hyperbares. Les quatre autres en ont été retirés en 2017, parce qu’on ne savait pas les mesurer individuellement. Parmi eux, trois ont un point commun : ils usent le corps par la mécanique, geste après geste. Ce sont eux que le fonds de prévention de l’usure professionnelle a choisi de financer.
Source : rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels ; loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Pourquoi ces trois-là
La réforme des retraites de 2023 a posé une question simple : peut-on demander aux gens de travailler plus longtemps sans s’occuper de ce qui les use ? La réponse du législateur a été de créer un fonds, doté d’un milliard d’euros sur quatre ans, et de le cibler sur les expositions qui produisent le plus de maladies professionnelles et d’inaptitudes avant l’âge de la retraite. Or ces expositions sont connues. Les troubles musculosquelettiques, qui représentent près de neuf maladies professionnelles sur dix, ont trois causes physiques dominantes : porter, se tordre, vibrer.
Le choix n’est donc pas arbitraire. Il vise là où l’usure se fabrique, et là où elle se prévient le mieux, parce que les solutions existent et qu’elles sont souvent matérielles.
Les manutentions manuelles de charges
Porter, lever, poser, pousser, tirer, déplacer. L’article R. 4541-2 du code du travail définit la manutention manuelle comme toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l’effort physique d’une ou plusieurs personnes. La charge peut être un colis, un sac de farine, un bac, un rouleau, une personne.
Ce qui fait la dangerosité d’une manutention n’est pas seulement le poids. C’est la combinaison du poids, de la fréquence, de la distance de prise par rapport au corps, de la hauteur de départ et d’arrivée, et de la torsion qu’elle impose. Un carton de huit kilos saisi au sol, bras tendus, avec rotation du tronc, mille fois par jour, use plus qu’un sac de vingt-cinq kilos porté droit dix fois. C’est ce que l’évaluation doit mesurer, et c’est ce qu’un diagnostic ergonomique sait faire.
On la trouve partout : logistique, commerce, agroalimentaire, bâtiment, propreté, soin, restauration. Et les solutions sont rarement mystérieuses : réorganiser pour supprimer les reprises de charge, régler les hauteurs, mettre un chariot, une table élévatrice, un lève-personne, un diable électrique. La plupart de ces équipements figurent dans les listes que l’Assurance Maladie accepte de financer.
Les postures pénibles
Le code du travail les définit comme des positions forcées des articulations. Concrètement : travailler accroupi ou à genoux, les bras au-dessus des épaules, le tronc fléchi ou en torsion, ou maintenir longtemps une position statique. Le plaquiste qui visse un plafond, l’aide-soignante penchée sur un lit trop bas, la caissière qui pivote vers son tapis, le mécanicien sous un véhicule, le préparateur qui se plie vers le dernier niveau du rayonnage.
La posture pénible use par le maintien, pas par l’effort. Un bras tenu en l’air pendant trois minutes fatigue l’épaule plus qu’une charge portée trente secondes. Et elle est souvent invisible pour celui qui la tient, parce qu’elle est devenue son habitude. C’est le facteur pour lequel le regard extérieur apporte le plus.
Les vibrations mécaniques
Il y en a deux sortes. Les vibrations transmises aux mains et aux bras par un outil tenu, perforateur, meuleuse, marteau-piqueur, ponceuse, tronçonneuse. Et les vibrations transmises à l’ensemble du corps par un siège ou un plancher, chariot élévateur, engin de chantier, camion, tracteur. Les premières produisent des atteintes des nerfs et des vaisseaux de la main, les secondes des lombalgies et des hernies.
Le code du travail fixe pour chacune une valeur d’action et une valeur limite d’exposition quotidienne, mesurées en mètres par seconde carrée sur huit heures. Peu d’entreprises les ont mesurées. Un diagnostic le fait, et il permet de savoir si la solution est un outil anti-vibratile, un siège suspendu, une rotation des conducteurs, ou l’entretien du sol de l’entrepôt.
Ces trois facteurs ont une propriété rare en prévention : on peut les réduire avec du matériel. C’est pour cela qu’un fonds d’investissement les a choisis.
| Facteur | Ce que c’est | Ce qui le réduit |
|---|---|---|
| Manutentions manuelles | porter, lever, pousser, tirer, déplacer une charge | aides à la manutention, réorganisation des flux, formation PRAP |
| Postures pénibles | dos fléchi, bras levés, à genoux, accroupi, positions forcées | plans et postes réglables, outillage adapté, rotation des tâches |
| Vibrations mécaniques | transmises aux mains et aux bras par l’outil, ou au corps entier par l’engin | outillage anti-vibratile, sièges suspendus, entretien du matériel |
Ce que le fonds finance pour les traiter
Cinq postes de dépenses. Le diagnostic ergonomique qui identifie et hiérarchise les postes exposés. Les actions de sensibilisation des équipes, sous deux formats : les supports et l’événementiel. Les formations référencées par l’Assurance Maladie et l’INRS, dont les parcours PRAP et les dispositifs sectoriels. Les équipements et aménagements qui réduisent effectivement l’exposition. Et un forfait pour les frais de personnel d’un salarié dédié à la démarche.
Ce qui n’entre pas est tout aussi précis. Les formations obligatoires de sécurité sans lien avec ces trois facteurs, habilitation électrique, incendie, conduite d’engins, ne sont pas financées par ce fonds. Un prestataire qui les présente comme telles se trompe, ou trompe.
Comment savoir si votre entreprise est concernée
Posez-vous trois questions. Quelqu’un porte-t-il régulièrement plus de dix kilos, ou plus léger mais très souvent ? Quelqu’un travaille-t-il régulièrement accroupi, penché, bras en l’air ou immobile longtemps ? Quelqu’un tient-il un outil qui vibre ou conduit-il un engin plusieurs heures par jour ? Un seul oui suffit. Et si vous hésitez, c’est en général que la réponse est oui pour un poste que vous ne regardez plus. C’est précisément à cela que sert le premier regard, et c’est par lui que nous commençons.
Où en êtes-vous, concrètement ?
Notre page financement chiffre votre projet en deux minutes, à partir de votre numéro SIRET : montant total, subvention potentielle et reste à votre charge. Et si vous préférez en parler, nous vous rappelons.
- Code du travail, article L. 4161-1 (facteurs de risques professionnels)
- Code du travail, article L. 4163-5-1 (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle)
- Assurance Maladie, subvention prévention des risques ergonomiques, présentation
- INRS, manutentions manuelles
- INRS, vibrations transmises à l’ensemble du corps et au système main-bras
Textes et chiffres vérifiés à la date de publication. Notre méthode de vérification est décrite sur la page Sources et méthode.
