Établissements sanitaires et médico-sociaux : prévention financée à 85 %
Manutention de personnes, travail en horaires décalés, effectifs contraints : les TMS pèsent sur l'absentéisme autant que sur la qualité de la prise en charge. Ces branches ont signé un accord : 85 % de prise en charge, jusqu'à 125 000 € cumulés sur 2024-2027.
Données vérifiées le 11 septembre 2026. Sources officielles et méthode →
Les situations de travail exposées
- Transferts et mobilisation des résidents ou patients
- Soins d'hygiène en position penchée
- Réfection des lits, manutention du linge et des repas
- Poussée de lits et de chariots sur de longues distances
- Travail de nuit et récupération insuffisante
Convention(s) collective(s) concernée(s) : IDCC 29, 413, 783, 2046, 5502, 2264.
Ce que nous mettons en place
- État des lieux par unité de soin, avec analyse des AT/MP
- Équipements de transfert : lève-personnes, rails, draps de glisse, lits à hauteur variable
- Sensibilisation des équipes soignantes et des encadrants de proximité
- Structuration d'un référent prévention interne, forfait de 8 235 € mobilisable
Une mission dans votre secteur, étape par étape
Cadrage, 30 minutes
Effectif, code IDCC, ancienneté du document unique, postes exposés. Vous savez à l'issue de l'appel si la subvention vous est ouverte et à quel taux.
30 min
État des lieux sur site
Observation des situations listées ci-dessus, entretiens, analyse des accidents des trois dernières années, document unique et plan d'action chiffré.
0,5 à 2 jours
Dossier de subvention
Sélection des dépenses éligibles, constitution des pièces, dépôt sur net-entreprises.fr, suivi jusqu'au versement sur votre compte.
Sous 15 j
Actions et preuves
Sensibilisation, supports, équipements. Chaque action produit sa trace : émargements, photographies, factures acquittées, rapport de fin de mission.
Calé avec vous
Votre activité n'est pas dans cette page ?
Le dispositif vise trois facteurs : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques. Si vos équipes y sont exposées, vous êtes concerné, quel que soit votre code NAF.
Neuf autres pages
Vos obligations
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, sur rapport de l'inspection du travail.
Comment ça marche
Taux, plafonds, conditions d'accès, calendrier d'enveloppe, liste des branches à 85 %, et qui touche l'argent au bout du circuit.
Déposez avant que l'enveloppe soit close
L'enveloppe 2026 est fermée et attribuée par ordre d'arrivée. Trente minutes suffisent à savoir où vous en êtes.