Boulangerie-pâtisserie artisanale : prévention prise en charge à 85 %
Sacs de farine, pétrissage, enfournement, station debout prolongée, horaires de nuit : le fournil cumule les contraintes. La branche est signataire d'un accord : la prise en charge atteint 85 %, avec un plafond de 50 000 € par investissement.
Données vérifiées le 11 septembre 2026. Sources officielles et méthode →
Les situations de travail exposées
- Port et vidage de sacs de farine
- Enfournement et défournement, bras en hauteur
- Façonnage répétitif et efforts de préhension
- Station debout prolongée, sols durs
- Manutention de plaques, chariots et bacs en laboratoire
Convention(s) collective(s) concernée(s) : IDCC 843.
Ce que nous mettons en place
- Diagnostic du fournil et du laboratoire, poste par poste
- Aides au levage et à la vidange, chariots adaptés, plans réglables
- Réorganisation des flux pour supprimer les reprises de charge
- Supports de sensibilisation affichés en laboratoire
Une mission dans votre secteur, étape par étape
Cadrage, 30 minutes
Effectif, code IDCC, ancienneté du document unique, postes exposés. Vous savez à l'issue de l'appel si la subvention vous est ouverte et à quel taux.
30 min
État des lieux sur site
Observation des situations listées ci-dessus, entretiens, analyse des accidents des trois dernières années, document unique et plan d'action chiffré.
0,5 à 2 jours
Dossier de subvention
Sélection des dépenses éligibles, constitution des pièces, dépôt sur net-entreprises.fr, suivi jusqu'au versement sur votre compte.
Sous 15 j
Actions et preuves
Sensibilisation, supports, équipements. Chaque action produit sa trace : émargements, photographies, factures acquittées, rapport de fin de mission.
Calé avec vous
Votre activité n'est pas dans cette page ?
Le dispositif vise trois facteurs : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques. Si vos équipes y sont exposées, vous êtes concerné, quel que soit votre code NAF.
Neuf autres pages
Vos obligations
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, sur rapport de l'inspection du travail.
Comment ça marche
Taux, plafonds, conditions d'accès, calendrier d'enveloppe, liste des branches à 85 %, et qui touche l'argent au bout du circuit.
Déposez avant que l'enveloppe soit close
L'enveloppe 2026 est fermée et attribuée par ordre d'arrivée. Trente minutes suffisent à savoir où vous en êtes.