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Secteur · Île-de-France

Hôtellerie-restauration : prévenir les TMS et faire financer les actions

En étage comme en cuisine, la contrainte est continue et le turnover élevé : la prévention doit être simple à transmettre. C'est le terrain des supports visuels et des aménagements peu coûteux à fort effet.

70 %
de prise en charge des dépenses hors taxes
25 000 €
plafond par investissement
75 000 €
plafond cumulé 2024-2027, sous 200 salariés
4 000 €
au maximum et par travailleur concerné, en l'absence de document unique

Données vérifiées le 11 septembre 2026. Sources officielles et méthode →

Taux applicable · 70 %

Les situations de travail exposées

  • Réfection des chambres : postures basses, port de matelas et de linge
  • Manutention des chariots d'étage et du linge sale
  • Cuisine : port de bacs, station debout, gestes répétitifs
  • Plonge : postures statiques et efforts de préhension
  • Service : port de plateaux, déplacements et escaliers
La saisonnalité n'est pas un obstacle : les actions de sensibilisation peuvent être calées sur les périodes de recrutement.

Ce que nous mettons en place

  • Diagnostic étage et cuisine, avec chronométrage des séquences
  • Chariots allégés, tables réglables, aides au retournement de matelas
  • Supports de sensibilisation en plusieurs langues si nécessaire
  • Sensibilisation des gouvernantes et chefs de rang, relais de terrain
Méthode

Une mission dans votre secteur, étape par étape

01

Cadrage, 30 minutes

Effectif, code IDCC, ancienneté du document unique, postes exposés. Vous savez à l'issue de l'appel si la subvention vous est ouverte et à quel taux.

Sans frais
30 min
02

État des lieux sur site

Observation des situations listées ci-dessus, entretiens, analyse des accidents des trois dernières années, document unique et plan d'action chiffré.

Disponible
0,5 à 2 jours
03

Dossier de subvention

Sélection des dépenses éligibles, constitution des pièces, dépôt sur net-entreprises.fr, suivi jusqu'au versement sur votre compte.

Inclus
Sous 15 j
04

Actions et preuves

Sensibilisation, supports, équipements. Chaque action produit sa trace : émargements, photographies, factures acquittées, rapport de fin de mission.

Finançable
Calé avec vous
Autres secteurs

Votre activité n'est pas dans cette page ?

Le dispositif vise trois facteurs : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques. Si vos équipes y sont exposées, vous êtes concerné, quel que soit votre code NAF.

Ce que dit la loi

Vos obligations

Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, sur rapport de l'inspection du travail.

Le détail des sanctions →

Le financement

Comment ça marche

Taux, plafonds, conditions d'accès, calendrier d'enveloppe, liste des branches à 85 %, et qui touche l'argent au bout du circuit.

Comprendre le dispositif →

Déposez avant que l'enveloppe soit close

L'enveloppe 2026 est fermée et attribuée par ordre d'arrivée. Trente minutes suffisent à savoir où vous en êtes.

Être rappelé →