Commerce et distribution : financer la prévention des TMS en magasin
La mise en rayon concentre les charges et les postures basses ; la caisse, la répétitivité. Ce sont deux situations classiques de TMS, et deux cibles directes du fonds.
Données vérifiées le 11 septembre 2026. Sources officielles et méthode →
Les situations de travail exposées
- Mise en rayon : charges au sol et en hauteur, rotations du tronc
- Réception et réserve : dépalettisation, rolls, transpalettes
- Caisse : gestes répétitifs, poste peu réglable
- Découpe et préparation en rayon traditionnel
- Nettoyage et manutention des déchets
Ce que nous mettons en place
- Analyse des postes de mise en rayon et de caisse
- Rolls et chariots adaptés, plans de travail réglables, tapis anti-fatigue
- Supports de sensibilisation affichés en réserve et en salle de pause
- Plan d'action intégré au DUERP et chiffré
Une mission dans votre secteur, étape par étape
Cadrage, 30 minutes
Effectif, code IDCC, ancienneté du document unique, postes exposés. Vous savez à l'issue de l'appel si la subvention vous est ouverte et à quel taux.
30 min
État des lieux sur site
Observation des situations listées ci-dessus, entretiens, analyse des accidents des trois dernières années, document unique et plan d'action chiffré.
0,5 à 2 jours
Dossier de subvention
Sélection des dépenses éligibles, constitution des pièces, dépôt sur net-entreprises.fr, suivi jusqu'au versement sur votre compte.
Sous 15 j
Actions et preuves
Sensibilisation, supports, équipements. Chaque action produit sa trace : émargements, photographies, factures acquittées, rapport de fin de mission.
Calé avec vous
Votre activité n'est pas dans cette page ?
Le dispositif vise trois facteurs : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques. Si vos équipes y sont exposées, vous êtes concerné, quel que soit votre code NAF.
Neuf autres pages
Vos obligations
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, sur rapport de l'inspection du travail.
Comment ça marche
Taux, plafonds, conditions d'accès, calendrier d'enveloppe, liste des branches à 85 %, et qui touche l'argent au bout du circuit.
Déposez avant que l'enveloppe soit close
L'enveloppe 2026 est fermée et attribuée par ordre d'arrivée. Trente minutes suffisent à savoir où vous en êtes.