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Secteur · Île-de-France

Propreté : prévenir les TMS et faire financer vos actions

Les agents travaillent dispersés, souvent seuls, chez le client : la prévention doit être portable, visuelle et courte. C'est le terrain naturel des supports de sensibilisation, un poste finançable à 70 %.

70 %
de prise en charge des dépenses hors taxes
25 000 €
plafond par investissement
75 000 €
plafond cumulé 2024-2027, sous 200 salariés
4 000 €
au maximum et par travailleur concerné, en l'absence de document unique

Données vérifiées le 11 septembre 2026. Sources officielles et méthode →

Taux applicable · 70 %

Les situations de travail exposées

  • Lavage manuel de sols, essorage, déplacement de matériel
  • Nettoyage en hauteur et en position basse
  • Manutention de sacs et de conteneurs de déchets
  • Vibrations des autolaveuses et monobrosses
  • Interventions multisites avec port du matériel
La dispersion des sites n'empêche pas le financement : la dépense s'apprécie au niveau de l'entreprise, pas du site.

Ce que nous mettons en place

  • Supports courts et visuels, remis à chaque agent
  • Diagnostic sur un échantillon de sites représentatifs
  • Matériel ergonomique : chariots allégés, balais à réglage, aspirateurs dorsaux adaptés
  • Sensibilisation des chefs d'équipe, relais de terrain
Méthode

Une mission dans votre secteur, étape par étape

01

Cadrage, 30 minutes

Effectif, code IDCC, ancienneté du document unique, postes exposés. Vous savez à l'issue de l'appel si la subvention vous est ouverte et à quel taux.

Sans frais
30 min
02

État des lieux sur site

Observation des situations listées ci-dessus, entretiens, analyse des accidents des trois dernières années, document unique et plan d'action chiffré.

Disponible
0,5 à 2 jours
03

Dossier de subvention

Sélection des dépenses éligibles, constitution des pièces, dépôt sur net-entreprises.fr, suivi jusqu'au versement sur votre compte.

Inclus
Sous 15 j
04

Actions et preuves

Sensibilisation, supports, équipements. Chaque action produit sa trace : émargements, photographies, factures acquittées, rapport de fin de mission.

Finançable
Calé avec vous
Autres secteurs

Votre activité n'est pas dans cette page ?

Le dispositif vise trois facteurs : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques. Si vos équipes y sont exposées, vous êtes concerné, quel que soit votre code NAF.

Ce que dit la loi

Vos obligations

Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, sur rapport de l'inspection du travail.

Le détail des sanctions →

Le financement

Comment ça marche

Taux, plafonds, conditions d'accès, calendrier d'enveloppe, liste des branches à 85 %, et qui touche l'argent au bout du circuit.

Comprendre le dispositif →

Déposez avant que l'enveloppe soit close

L'enveloppe 2026 est fermée et attribuée par ordre d'arrivée. Trente minutes suffisent à savoir où vous en êtes.

Être rappelé →