Un départ de feu dans une réserve se traite en moins d’une minute avec un extincteur bien choisi et une personne qui sait s’en servir. Trois minutes plus tard, il faut les pompiers. L’écart entre ces deux issues ne tient pas au matériel, que presque toutes les entreprises possèdent, mais à la présence d’une personne qui a déjà tenu un extincteur en main et qui sait, sans réfléchir, lequel prendre. Le code du travail l’a compris avant tout le monde : il ne demande pas seulement des extincteurs, il demande des personnes désignées et des exercices.
Source : code du travail ; règle APSAD R6 (référentiel des assureurs, non réglementaire)
Une obligation de résultat, dès le premier salarié
L’article R. 4227-28 s’applique à tous les établissements. L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Le texte ne dit pas comment. Il dit que le résultat doit être atteint : rapidement, efficacement. Les articles suivants précisent les moyens : des extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux risques, accessibles, vérifiés, et selon la taille, un système d’alarme et une consigne.
Les articles R. 4227-34 et suivants ciblent deux catégories d’établissements : ceux où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes, et ceux, quelle que soit leur taille, où sont manipulées des matières inflammables. Ils doivent disposer d’un système d’alarme sonore et établir une consigne de sécurité incendie, affichée de manière très apparente. Un atelier de dix personnes qui stocke des solvants est concerné. Un bureau de soixante personnes aussi.
La consigne désigne des noms
C’est le passage que les entreprises lisent le moins. L’article R. 4227-38 décrit ce que la consigne contient : le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local, les personnes chargées de le mettre en action, les personnes chargées de diriger l’évacuation, les moyens d’alerte, le lieu de rassemblement, et le devoir pour toute personne qui aperçoit un début d’incendie de donner l’alarme. La consigne n’est pas un panneau générique acheté sur catalogue : elle nomme, pour chaque local, qui prend l’extincteur et qui fait sortir les autres.
Désigner quelqu’un sans l’avoir formé revient à écrire un nom sur un papier. C’est ici que la formation d’équipier de première intervention trouve sa place. Le terme ne vient pas du code du travail mais de la règle APSAD R6, le référentiel des assureurs, qui recommande un salarié formé sur dix par secteur et deux équipiers capables d’intervenir sur place en moins d’une minute. Ce n’est pas une obligation réglementaire. C’est la manière la plus courante, et la plus souvent exigée par l’assureur, de donner un contenu réel aux personnes que la consigne désigne.
| Article | Qui est concerné | Ce qu’il impose |
|---|---|---|
| R. 4227-28 | Tous les établissements | Que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu |
| R. 4227-29 à R. 4227-33 | Tous les établissements | Extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux risques, accessibles, maintenus en bon état, un au moins pour 200 m² et par niveau |
| R. 4227-34 à R. 4227-36 | Plus de 50 personnes, ou matières inflammables | Système d’alarme sonore audible en tout point, signal distinct, déclenchement possible depuis chaque niveau |
| R. 4227-37 et R. 4227-38 | Plus de 50 personnes, ou matières inflammables | Consigne de sécurité incendie affichée, qui désigne les personnes chargées du matériel et de l’évacuation, les moyens d’alerte et le point de rassemblement |
| R. 4227-39 | Les mêmes | Essais et exercices au moins tous les six mois, dates et observations consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail |
Tous les six mois, et par écrit
L’article R. 4227-39 est le plus concret du chapitre. La consigne prévoit des essais et visites périodiques du matériel, et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal d’alarme, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils donnent lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Deux exercices par an, donc, et un registre. Dans la plupart des entreprises contrôlées, le registre existe, et sa dernière ligne date de plusieurs années. L’exercice d’évacuation n’est pas une formation : c’est une répétition, qui peut être conduite en interne par les personnes désignées, à condition qu’elles aient été formées une première fois à ce qu’elles répètent.
Ce qu’apprend un équipier en une demi-journée
Une heure et demie de théorie : le triangle du feu, les classes de feux, les agents extincteurs et leurs limites, les dangers des fumées, l’alarme, l’alerte et le message aux secours, la consigne de l’établissement. Puis deux heures de pratique, et c’est l’essentiel : chaque participant manipule chaque type d’extincteur sur un feu réel, produit par un générateur de flammes au gaz, à l’extérieur, en sécurité. Il apprend la distance d’attaque, le geste, le moment où l’on renonce. Un scénario d’équipe clôt la session : découverte, alarme, attaque, alerte, accueil des secours.
Rien de cela ne remplace l’exercice semestriel ni la vérification annuelle du matériel. Mais c’est ce qui fait qu’au moment où l’alarme sonne, il y a quelqu’un dans le bâtiment qui a déjà fait ce qu’il s’apprête à faire.
Où en êtes-vous, concrètement ?
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- Code du travail, article R. 4227-28 (mesures contre tout commencement d’incendie)
- Code du travail, article R. 4227-34 (établissements de plus de cinquante personnes ou manipulant des matières inflammables)
- Code du travail, article R. 4227-37 (consigne de sécurité incendie)
- Code du travail, article R. 4227-39 (exercices et essais au moins tous les six mois)
- INRS, focus juridique : formation au risque incendie, obligations pour l’employeur
- CNPP, foire aux questions : équipes de première et seconde intervention
Textes et chiffres vérifiés à la date de publication. Notre méthode de vérification est décrite sur la page Sources et méthode.
